MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire et éditeur de ce site web est:

 

 

Valérie et Davy GESBERT

Lieu-dit La Petite Croix

61130 SAINT FULGENT DES ORMES 

Perche - France

 

 

Hébergeur du site internet:

wix

 

 

Informatique et libertés:

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Pages du site et images :

Les pages du site ainsi que les images utilisées sont protégées par un droit d´auteur. Toute reproduction ou utilisation par un tiers est interdite.

Crédit photos : © Valérie GESBERT

 

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments.

 

Reproduction :

Toute reproduction ou représentation de ce site, tout ou partie, sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation préalable de ses auteurs.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Confidentialité : 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à un usage interne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. 

 

Site internet :

Design, mise en ligne & développement : Valérie GESBERT

 

  

Le site est:

- compatible avec les Smartphones et Tablettes (sous IOS, Android et Windows Mobile).

 

 

Politique de confidentialité | Cookies & statistiques d'audiences

 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 

 

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.domainededelafrenelle.fr (ci-après « le Site ») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Editeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables. 

 

La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement. 

 

 

Article 1. Responsable du traitement de données 

 

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Economique Européenne, par l’Editeur, tel qu’il est désigné dans les Mentions Légales. 

 

 

Article 2. Objets et finalités de la collecte

 

La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :

 

- optimiser la gestion des relations entre l'Editeur et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ; 

 

- permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite ;

 

 

 

Article 3. Consentement de l’Utilisateur

 

En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.

 

Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe quel  lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif. 

 

Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (optin), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.). 

 

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement (optout), en se désabonnant des newsletters directement dans les courriels de l’Editeur, dans les conditions de l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

  

 

Article 4. Contenu de la collecte 

 

Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site

 

La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données strictement nécessaires à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi qu'aux statistiques d'audiences, telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu approximatif de consultation

  

 

Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

 

Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes : 

 

- Nom et prénom.

 

- Email de contact.

 

- Numéro de téléphone.

 

 - Le sujet du message via un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant. 

 

 

Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière. Vos données sont sécurisées et hébergées en France conformément au cadre réglementaire Français et Européen (RGPD).

 

 

Article 5. Utilisation des cookies 

 

L’analyse de l’audience du Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal des utilisateurs, et qui donnent accès à l’Editeur à des informations de connexion standards (voire article 4).

 

Les informations collectées ne seront utilisées que pour développer la conception et l'agencement du Site, et plus généralement pour améliorer son l’utilisation.

 

Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

 

Les utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier directement les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet, s’ils refusent l’utilisation de ces cookies. Dans ce cas ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de leurs propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

 

L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant les cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.

 Ce que dit la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi   

  

 

Article 6. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces   

 

Les utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux). 

 

Les utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, ainsi qu’aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec ces sites et réseaux, qui éditent leur propre politique de confidentialité et de respect des données personnelles concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).  

 

En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des utilisateurs ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement et uniquement des traitements de données dont il assume la charge.

 

 

Article 7. Sécurité du traitement 

 

L’Editeur s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques qui sont de son ressort (protection des locaux, protection des serveurs, politique de mots de passe, sauvegardes régulières, éventuel chiffrement, etc.), et à l’exclusion des obligations de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voire Mentions Légales).  

 

En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (sécurisation du site, protocole Https, chiffrement, etc.). 

 

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

 

 

Article 8. Confidentialité du traitement

 

L’Editeur ne communique les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous : 

 

- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de l’hébergement des données, lorsque cela est strictement nécessaire ;

- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;     

- Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.).  

Il est également admis que l’utilisation des cookies sur le Site a pour effet de transférer, sans intervention possible de l’Editeur, certaines données de connexion au prestataire de services tiers permettant à l’Editeur de collecter et de traiter ses propres données. 

 

 

Article 9. Conservation des données et délais

 

Article 9.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs

 

Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, 

et consentie par l’utilisateur concerné. 

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Editeur ; les délais sont fixés à :

 

- quatorze (14) mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience ;

 

- au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

 

L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai, à renouveler le consentement des utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi de toutes sollicitations commerciales (Optout). 

 

 

Article 9.2. Archive des données

 

Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité.  Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et en fonction du type de données concernées : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/20120719-REF-DUREE_CONSERVATION-VD.pdf 

 

 

Article 10. Droit des personnes sur leurs données collectées 

 

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et/ou de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse : berengere@domainedelafrenelle.fr, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

 

L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse berengere@domainedelafrenelle.fr et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.  

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage, et dans les contions de l’article 9.2 de la présente Politique de Confidentialité.  

 

Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles.

  

 

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges 

 

De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

 

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du Site, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis :

 

- lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, et dans tous les autres cas, à la compétence du tribunal déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce.

 

 

 Reproduction interdite - Dernière mise à jour : mai 2021